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Recours administratif hiérarchique contre le refus de délivrance de qualifications ou de diplômes dans le champ de l’animation et du sport (Formulaire)

Ce téléservice permet à l’usager qui n’a pas obtenu une qualification ou un diplôme dans le champ de l’animation et du sport après un recours gracieux infructueux auprès de la DRJSCS qui a pris la décision d’effectuer un recours hiérarchique auprès du ministre chargé des sports.

Cette demande est adressée aux services de la DRJSCS compétente géographiquement.

Direction de l’information légale et administrative

12/06/2018

Liens Web

https://sve.jeunesse-sports.gouv.fr/loc_fr/default/requests/1712093/?CSRFTOKEN=32872789-ecd1-42df-9797-d6aa9f778de5[Ministère chargé des sports]

Où s’adresser