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Déclaration de don manuel et de don de sommes d’argent (Formulaire 11278)

Déclaration à remplir par le bénéficiaire d’un don manuel ou d’un don familial de somme d’argent exonéré de droits de mutation.

Le formulaire donne accès à la notice 2735-NOT-SD (cerfa n°50586) pour remplir la déclaration 2735.

Direction de l’information légale et administrative

02/03/2021

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