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Accueil particuliers / Travail / Rémunération dans la fonction publique / Cotisations salariales du fonctionnaire

Cotisations salariales du fonctionnaire

La rémunération d’un fonctionnaire est soumise à des cotisations et contributions salariales, dont les taux et assiettes varient.

Revenus mensuels inférieurs à 13 712 €

Table 1. Cotisations du fonctionnaire : base de calcul et taux

Cotisations

Assiette

Taux

Cotisations retraite

Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou CNRACL )

Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

11,10 %

Retraite complémentaire ( RAFP )

(Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut

5 %

Contributions sociales

CSG

98,25 % x (Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature)

9,20 % (dont 2,40 % non déductible du revenu imposable)

CRDS

0,50 % non déductible du revenu imposable

Supérieurs à 13 712 €

Table 2. Cotisations du fonctionnaire : base de calcul et taux

Cotisations

Assiette

Taux

Cotisations retraite

Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou CNRACL )

Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

11,10 %

Retraite complémentaire ( RAFP )

Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut

5 %

Contributions sociales

CSG

Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature

9,20 % (dont 2,40 % non déductible du revenu imposable)

CRDS

0,50 % non déductible du revenu imposable

Direction de l’information légale et administrative

01/01/2021

A voir aussi :

Définitons

Assiette des cotisations sociales : Base sur laquelle sont appliqués les taux des différentes cotisations et contributions

Abréviations

CNRACL : Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

RAFP : Retraite additionnelle de la fonction publique

CSG : Contribution sociale généralisée

CRDS : Contribution pour le remboursement de la dette sociale

Références