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Accueil particuliers / Transports / Mesures antipollution / Prime à la conversion : du 1er juillet au 25 juillet 2021 inclus

Prime à la conversion : du 1er juillet au 25 juillet 2021 inclus

Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’une prime à la conversion lors de l’achat ou de la location d’un véhicule peu polluant si, dans le même temps, vous mettez à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. Cette prime s’ajoute à l’aide dite bonus écologique.

Cette page indique les règles en vigueur du 1er juillet 2021 au 25 juillet 2021 inclus .

Revenu fiscal de référence ⩽ 13 489 € par part

Personnes concernées

Vous devez remplir les conditions suivantes :

L’aide est versée au maximum une fois par personne jusqu’au 1er janvier 2023 .

À noter

lorsqu’il est plus avantageux, le montant de l’aide en vigueur avant juillet 2021 reste applicable à un véhicule neuf commandé avant le 30 juin 2021 inclus, si sa facturation intervient au plus tard le 30 septembre 2021 . Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2021 si le versement du 1 er loyer intervient au plus tard le 30 septembre 2021 .

Véhicule ancien à détruire

Véhicule essence

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

  • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)

  • Avoir fait l’objet d’une 1 re  immatriculation avant janvier 2006

  • Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an

  • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif

  • Ne pas être gagé

  • S’il s’agit d’un véhicule considéré comme un véhicule endommagé par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.

  • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre "véhicules hors d’usage" (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage

Véhicule diesel

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

  • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)

  • Avoir fait l’objet d’une 1 re  immatriculation avant janvier 2011

  • Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an

  • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif

  • Ne pas être gagé

  • S’il s’agit d’un véhicule considéré comme un véhicule endommagé par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.

  • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre "véhicules hors d’usage" (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage

À savoir

depuis juin 2020, si vous ne souhaitez pas mettre à la casse votre ancien véhicule, vous pouvez bénéficier d’une aide, dite prime au rétrofit électrique , sous conditions, en faisant transformer le moteur thermique en moteur électrique.

Nouveau véhicule

Voiture particulière ou camionnette

Véhicule électrique (taux de CO2 ⩽ 20g/km)

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Être acheté ou loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus

  • Prix ⩽ 60 000  € TTC

  • Être immatriculé en France avec un numéro définitif

  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé

  • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km

Véhicule hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km)

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Être acheté ou loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus

  • Prix ⩽ 60 000  € TTC

  • Être immatriculé en France avec un numéro définitif

  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé

  • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km

Véhicule thermique

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Être classé Crit’air 1

  • Être acheté ou loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus

  • Prix ⩽ 50 000 €   TTC

  • Être immatriculé en France avec un numéro définitif

  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé

  • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km

Si le véhicule est neuf ou immatriculé depuis moins de 6 mois , il doit émettre au maximum 132g de CO2 par km .

Si le véhicule est d’occasion , il doit émettre au maximum 137g de CO2 par km .

Toutefois, pour un véhicule immatriculé avant mars 2020 ou un véhicule accessible en fauteuil roulant :

  • le seuil de 132g/km est remplacé par le seuil de 104 g/km,

  • le seuil de 137g/km est remplacé par le seuil de 109 g/km.

2 ou 3 roues motorisé ou quadricycle électrique

Le véhicule acheté ou pris en location doit être un 2 ou 3 roues motorisé ou quadricycle électrique qui répond aux 2 caractéristiques suivantes :

  • Il est sans batterie au plomb

  • La puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 ou 3 kW ,selon la norme européenne applicable)

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Être acheté ou loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus

  • Être immatriculé en France avec un numéro définitif

  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé

  • Ne pas être vendu dans l’année suivant sa 1 re  immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 km

À savoir

en fonction de la date d’homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013. Consultez la rubrique (K) "Numéro de réception par type" de la carte grise (appelée dorénavant «certificat d’immatriculation» ) de votre véhicule pour savoir selon quelle norme il est homologué.

Comment vérifier qu’on a droit à la prime ?

Pour savoir si vous remplissez les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion, faites le test en ligne :

**Attention : le simulateur est en cours de mise à jour.**

Montant de l’aide

2 ou 3 roues motorisé ou quadricycle électrique, sans batterie au plomb

Le montant est de 1 100 € dans la limite du coût d’achat du véhicule et sous réserve de sa puissance électrique.

Le véhicule doit être neuf .

L’aide maximale qui peut être accordée (prime à la conversion + bonus ) est de 2 000 € .

Voiture

Voiture électrique

Pour une voiture électrique (taux de CO2 ⩽ 20 g/km), le montant est de 80 % du prix d’achat dans la limite de 5 000 € si vous remplissez l’une des 3 conditions suivantes :

  • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €

  • Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail

  • La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km

Si vous ne remplissez pas ces conditions, le montant de la prime est de 2 500 € .

Dans tous les cas, l’autonomie du véhicule doit être supérieure à 50 km .

Si le véhicule acheté est neuf , le montant maximum de l’aide accordée ( bonus + prime à la conversion) dépend du prix du véhicule.

Table 1. Montant maximal de l’aide : prime à la conversion + bonus

Prix du véhicule

Montant maximum de l’aide avec le bonus(véhicule neuf)

Moins de 45 000 €

11 000 €

Entre 45 000 € et 60 000 €

7 000 €

Voiture hybride rechargeable

Autonomie > à 50 km

Le montant est de 5 000 € pour une voiture hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km) si vous remplissez l’une des 3 conditions suivantes :

  • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €

  • Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail

  • La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km

Si vous ne remplissez pas ces conditions, le montant de la prime est de 2 500 € .

Si le véhicule acheté est neuf et coûte 50 000 € maximum, le montant maximum de l’aide accordée ( bonus + prime à la conversion) est de 6 000 € .

Autonomie ⩽ à 50 km

Le montant est de 3 000 € pour une voiture hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km) si vous remplissez l’une des 3 conditions suivantes :

  • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €

  • Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail

  • La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km

Si vous ne remplissez pas ces conditions, le montant de la prime est de 1 500 € .

Le véhicule doit être classé Crit’air 1.

Le coût d’achat du véhicule doit être de 50 000 € maximum.

Il n’y a pas de bonus pour ces véhicules.

Voiture thermique

Le montant est de 3 000 € pour une voiture thermique si vous remplissez l’une des 3 conditions suivantes :

  • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €

  • Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail

  • La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km

Si vous ne remplissez pas ces conditions, le montant de la prime est de 1 500 € .

Il n’y a pas de bonus pour ces véhicules.

Camionnette

Camionnette électrique

Pour une camionnette électrique (taux de CO2 ⩽ 20 g/km), le montant de l’aide est de est de 5 000 € .

L’autonomie du véhicule doit être supérieure à 50 km .

Un bonus peut s’ajouter si le véhicule est neuf.

Le montant maximum de l’aide dépend du prix du véhicule.

Table 2. Camionnette électrique : montant maximal de l’aide

Prix du véhicule

Montant maximum de l’aide(bonus + prime à la conversion)

Moins de 45 000 €

11 000 €

Entre 45 000 € et 60 000 €

7 000  €

Camionnette hybride rechargeable

Autonomie > 50 km

Le montant est de 5 000 € .

Un bonus peut s’ajouter si le véhicule est neuf.

Si la camionnette hybride coûte 50 000 € maximum, le montant maximum de l’aide ( bonus + prime à la conversion) est de 6 000 € .

Autonomie < 50 km

Le montant est de 80 % du prix d’achat dans la limite de 3 000 € si vous remplissez l’une des 3 conditions suivantes :

  • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €

  • Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail

  • La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km

Si vous ne remplissez pas ces conditions, le montant de la prime est de 1 500 € .

Le coût d’achat du véhicule doit être de 50 000 € maximum.

Le véhicule doit être classé Crit’air 1

Il n’y a pas de bonus pour ces véhicules.

Camionnette thermique

Le montant est de 3 000 € pour une camionnette thermique si vous remplissez l’une des 3 conditions suivantes :

  • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €

  • Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail

  • La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km

Si vous ne remplissez pas ces conditions, le montant de la prime est de 1 500 € .

Dans tous les cas, le coût d’achat du véhicule doit être de 50 000 € maximum.

Il n’y a pas de bonus pour ces véhicules.

À noter

depuis juin 2020, vous bénéficiez d’une surprime si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE) et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule «propre» . Le montant de la surprime est identique à l’aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 € .

Demande

Si le concessionnaire ne vous fait pas l’avance de la prime, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

Vous avez 6 mois à partir de la date de facturation de votre nouveau véhicule pour déposer votre demande, ou, dans le cas d’une location, de versement du 1 er loyer.

Avant de commencer la saisie de votre demande, vous devez au moins disposer des éléments suivants :

  • Certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule acquis ou loué à votre nom

  • Carte grise du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un)

  • RIB

Téléservice pour faire une demande de bonus écologique et/ou de prime à la conversion.

**Attention : pour l’acquisition d'un cycle à assistance électrique avec une facture à partir du 26 juillet 2021, la demande pourra se faire en ligne fin septembre 2021.**

Attention

quel que soit le nombre de véhicules remis pour destruction, une seule prime à la conversion est versée pour l’achat ou la location d’un véhicule.

Revenu fiscal de référence > 13 489 € par part

Personnes concernées

Vous devez remplir les conditions suivantes :

L’aide est versée au maximum une fois par personne jusqu’au 1er janvier 2023 .

À noter

lorsqu’il est plus avantageux, le montant de l’aide en vigueur avant juillet 2021 reste applicable à un véhicule neuf commandé avant le 30 juin 2021 inclus, si sa facturation intervient au plus tard le 30 septembre 2021 . Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2021 si le versement du 1 er loyer intervient au plus tard le 30 septembre 2021 .

Véhicule ancien à détruire

Véhicule essence

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

  • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)

  • Avoir fait l’objet d’une 1 re  immatriculation avant janvier 2006

  • Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an

  • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif

  • Ne pas être gagé

  • S’il s’agit d’un véhicule considéré comme un véhicule endommagé par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.

  • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre "véhicules hors d’usage" (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage

Véhicule diesel

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

  • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)

  • Avoir fait l’objet d’une 1 re  immatriculation avant janvier 2011

  • Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an

  • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif

  • Ne pas être gagé

  • S’il s’agit d’un véhicule considéré comme un véhicule endommagé par un expert, il doit faire être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.

  • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre "véhicules hors d’usage" (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage

À savoir

depuis juin 2020, si vous ne mettez pas à la casse votre ancien véhicule, vous pouvez bénéficier d’une aide, dite prime au rétrofit électrique , sous conditions, en faisant transformer le moteur thermique en moteur électrique.

Nouveau véhicule

Voiture particulière ou camionnette

Véhicule électrique (taux de CO2 ⩽ 20g/km)

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Être acheté ou loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus

  • Prix ⩽ 60 000  € TTC

  • Être immatriculé en France avec un numéro définitif

  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé

  • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km

Véhicule hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km)

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Être acheté ou loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus

  • Prix ⩽ 60 000  € TTC

  • Être immatriculé en France avec un numéro définitif

  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé

  • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km

2 ou 3 roues motorisé ou quadricycle électrique

Le véhicule acheté ou pris en location doit être un 2 ou 3 roues motorisé ou quadricycle électrique répondant aux 2 caractéristiques suivantes :

  • Il est sans batterie au plomb

  • La puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 ou 3 kW , selon la norme européenne applicable

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Être acheté ou loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus

  • Être immatriculé en France avec un numéro définitif

  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé

  • Ne pas être vendu dans l’année suivant sa 1 re  immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 km

À savoir

en fonction de la date d’homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013. Consultez la rubrique (K) "Numéro de réception par type" de la carte grise (appelée dorénavant «certificat d’immatriculation» ) de votre véhicule pour savoir selon quelle norme il est homologué.

Comment vérifier qu’on a droit à la prime ?

Pour savoir si vous remplissez les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion, faites le test en ligne :

**Attention : le simulateur est en cours de mise à jour.**

Montant de l’aide

2 ou 3 roues motorisé ou quadricycle électrique, sans batterie au plomb

Le montant de la prime à la conversion est de 100 € sous réserve que le véhicule acheté soit neuf et sous réserve de la puissance électrique du véhicule.

Le montant maximum de l’aide accordée ( bonus + prime à la conversion) est de 1 000 € .

Voiture

Voiture électrique

Le montant de la prime à la conversion est de 2 500 € pour une voiture électrique (taux de CO2 ⩽ 20 g/km).

L’autonomie du véhicule doit être supérieure à 50 km .

Si le véhicule acheté est neuf, le montant maximum de l’aide accordée ( bonus + prime à la conversion) dépend du prix du véhicule.

Table 3. Montant maximal de l’aide : prime à la conversion + bonus

Prix du véhicule

Montant maximum de l’aide avec le bonus(véhicule neuf)

Moins de 45 000 €

8 500 €

Entre 45 000 € et 60 000 €

4 500  €

Voiture hybride rechargeable

Autonomie supérieure à 50 km

Le montant de l’aide est de 2 500 € pour une voiture hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50 g/km).

Si le véhicule acheté est neuf et coûte 50 000 € maximum, le montant maximum de l’aide accordée ( bonus + prime à la conversion) est de 3 500 € .

Autonomie ⩽ à 50 km

Le montant est de 1 500 € .

Le véhicule doit être classé Crit’air 1.

Le coût d’achat du véhicule doit être de 50 000 € maximum.

Il n’y a pas de bonus pour ces véhicules.

Camionnette

Camionnette électrique

Le montant est de 5 000 € .

Un bonus peut s’ajouter si le véhicule est neuf.

Le montant maximum de l’aide dépend du prix du véhicule.

Table 4. Camionnette électrique : montant maximal de l’aide

Prix du véhicule

Montant maximum de l’aide(bonus + prime à la conversion)

Moins de 45 000 €

11 000 €

Entre 45 000 € et 60 000 €

7 000  €

Camionnette hybride rechargeable

Autonomie > 50 km

Le montant est de 5 000 € .

Un bonus peut s’ajouter si le véhicule est neuf.

Si la camionnette hybride coûte 50 000 € maximum, le montant maximum de l’aide ( bonus + prime à la conversion) est de 6 000 € .

Autonomie < 50 km

Le montant est de 1 500 € .

Le véhicule doit être classé Crit’air 1

Le coût d’achat du véhicule doit être de 50 000 € maximum.

Il n’y a pas de bonus pour ces véhicules.

Lorsqu’il est plus avantageux, le montant de l’aide en vigueur avant juillet 2021 reste applicable à un véhicule neuf commandé avant le 30 juin 2021 inclus, si sa facturation intervient au plus tard le 30 septembre 2021 . Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2021 si le versement du 1 er loyer intervient au plus tard le 30 septembre 2021 .

À noter

vous bénéficiez d’une surprime si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE) et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule «propre» . Le montant de la surprime est identique à l’aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 € .

Demande

Si le concessionnaire ne vous fait pas l’avance de la prime, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

Vous avez 6 mois à partir de la date de facturation de votre nouveau véhicule pour déposer votre demande, ou, dans le cas d’une location, de versement du 1 er loyer.

Avant de commencer la saisie de votre demande, vous devez au moins disposer des éléments suivants :

  • Certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule acquis ou loué à votre nom

  • Carte grise du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un)

  • RIB

Téléservice pour faire une demande de bonus écologique et/ou de prime à la conversion.

**Attention : pour l’acquisition d'un cycle à assistance électrique avec une facture à partir du 26 juillet 2021, la demande pourra se faire en ligne fin septembre 2021.**

Attention

quel que soit le nombre de véhicules remis pour destruction, une seule prime à la conversion est versée pour l’achat ou la location d’un véhicule.

Direction de l’information légale et administrative

26/07/2021

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

A voir aussi :

Définitons

Collectivité territoriale : Commune, département, région, collectivité à statut particulier, collectivité d’outre-mer

Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : Partie du territoire d’une collectivité dont l’accès est limité pour les véhicules les plus polluants. La ZFE-m a remplacé la zone à circulation restreinte (ZCR).

Immatriculation en série définitive : Immatriculation d’un véhicule obtenue après une 1 re immatriculation provisoire, lorsque le dossier technique et administratif est complet

Cycle à pédalage assisté (assistance électrique) : Vélo (ou tricycle) équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance maximale de 0,25 kilowatt. L’alimentation du moteur est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.

Véhicule endommagé : En état d’irréparabilité financière (le montant des réparations est supérieur à la valeur du véhicule assuré)

Camionnette (catégorie N1) : Véhicule utilitaire léger de moins de 3,5 tonnes conçu et construit pour le transport de marchandises. Le certificat d’immatriculation du véhicule indique le genre CTTE.

Abréviations

kW : Kilowatt

RIB : Relevé d’identité bancaire

TTC : Toutes taxes comprises

Pour en savoir plus

Références