Logo Mairie d'Etang-sur-Arroux

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Travail / Contrats de travail dans le secteur privé / Qu’est-ce que le contrat de chantier ou d’opération ?

Qu’est-ce que le contrat de chantier ou d’opération ?

Un salarié du secteur privé peut être embauché en contrat de chantier ou d’opération.

Le contrat de chantier ou d’opération est conclu pour une durée indéterminée.

Il prend fin lorsque le chantier ou l’opération est réalisé.

La convention collective ou un accord d’entreprise fixe les conditions dans lesquelles il est possible de recourir à un contrat de chantier ou d’opération.

La convention collective ou l’accord d’entreprise détermine les mesures suivantes :

  • Taille des entreprises concernées

  • Activités concernées

  • Informations sur la nature du chantier ou de l’opération

  • Rémunération et indemnités de fin de contrat

  • Garanties en termes de formation

  • Mode de rupture du contrat lorsque le chantier ou l’opération ne peut pas se réaliser ou se termine de manière anticipée

La fin du chantier ou l’opération est un motif de rupture justifiée du contrat pour cause réelle et sérieuse.

Si des dispositions conventionnelles le prévoient, le salarié licencié à la fin d’un contrat de chantier ou d’opération peut bénéficier d’une priorité de réembauche en CDI dans l’entreprise.

À noter

en l’absence de convention collective ou d’accord d’entreprise, il est possible de conclure un contrat de chantier ou d’opération dans les secteurs où son usage est habituel et conforme à l’exercice de la profession. Par exemple, dans une entreprise du secteur du BTP.

Direction de l’information légale et administrative

28/10/2021

Définitons

Dispositions conventionnelles : Convention collective, accord collectif, accord de branche, d’entreprise ou d’établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l’employeur et du salarié.

Abréviations

CDI : Contrat de travail à durée indéterminée

Références