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Accueil particuliers / Transports / Infractions routières / Permis de conduire : barème des points retirés par infraction

Permis de conduire : barème des points retirés par infraction

Le système du permis à points s’applique à tous les permis de conduire. Des points peuvent vous être retirés si vous ne respectez pas le code de la route. Le nombre de points retirés va de 1 à 6 selon la gravité de l’infraction . Si vous commettez plusieurs infractions en même temps, il peut être retiré au maximum 8 points .

Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d’infraction routière :

Alcool et stupéfiants

Table 1. Infractions liées à l’alcoolémie ou à l’usage de stupéfiants : classe de l’infraction et nombre de points retirés

Alcool ou stupéfiants

Catégorie d’infraction

Nombre de points retirés

Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d’air expiré)

Contravention - 4 è classe

6

Conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g / litre de sang ou en état d’ivresse manifeste

Délit

6

Récidive de conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g/litre de sang ou en état d’ivresse manifeste

Délit

6

Refus de se soumettre à une vérification de présence d’alcool dans le sang

Délit

6

Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants

Délit

6

Non respect de l’obligation de conduire un véhicule équipé d’un dispositif homologué d’anti-démarrage par éthylotest électronique

Délit

6

Attention

si vous êtes en période probatoire , en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, le taux d’alcool maximum autorisé est de 0,2 g/l de sang (soit 0,10 mg/l d’air).

Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d’infraction routière :

Vitesse

Table 2. Infractions liées au non respect des limitations de vitesse : classe de l’infraction et nombre de points retirés

Excès de vitesse

Classe de contravention

Nombre de points retirés

Excès de vitesse inférieur à 20 km/h

3 è classe

1

Excès de vitesse ≤ 20 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h

4 è classe

1

Excès de vitesse ⩾ à 20 km/h et inférieur à 30 km/h

4 è classe

2

Excès de vitesse ⩾ à 30 km/h et inférieur à 40 km/h

4 è classe

3

Excès de vitesse ⩾ à 40 km/h et inférieur à 50 km/h

4 è classe

4

Excès de vitesse supérieur à 50 km/h

5 è classe

6

Transport, détention, usage d’appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars)

5 è classe

6

Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d’infraction routière :

Circulation, stationnement et comportement

Table 3. Infractions liées à la circulation, au stationnement et au comportement : classe de l’infraction et nombre de points retirés

Circulation et stationnement

Classe de contravention

Nombre de points retirés

Chevauchement de ligne continue

4 è classe

1

Accélération d’un conducteur sur le point d’être dépassé

4 è classe

2

Circulation à gauche sur chaussée à double sens

4 è classe

3

Dépassement dangereux

4 è classe

3

Franchissement de ligne continue

4 è classe

3

Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules

4 è classe

3

Changement de direction sans avertissement préalable

4 è classe

3

Circulation sur bande d’arrêt d’urgence

4 è classe

3

Stationnement dangereux

4 è classe

3

Usage d’un téléphone tenu en main en conduisant ou d’un kit mains libres, d’une oreillette ou d’un casque

4 è classe

3

Refus de priorité

4 è classe

4

Non-respect de l’arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage

4 è classe

4

Circulation en sens interdit

4 è classe

4

Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage

4 è classe

4

Non-respect de l’obligation de céder le passage au piéton s’engageant régulièrement dans la traversée d’une chaussée ou manifestant clairement l’intention de traverser

4 è classe

6

Non-respect de l’obligation de céder le passage au piéton circulant dans une zone piétonne ou une zone de rencontre

4 è classe

6

Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire

Délit

6

Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois

Délit

6

Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d’infraction routière :

Équipements : casque, gants, ceinture de sécurité

Table 4. Infractions liées aux équipements : classe de l’infraction et nombre de points retirés

Casque ou ceinture de sécurité

Classe de contravention

Nombre de points retirés

Dans le cas de la conduite d’un 2 roues : défaut de port de gants

3 è classe

1

Dans le cas de la conduite d’un 2 roues : défaut de port du casque

4 è classe

3

Défaut de port de ceinture de sécurité

4 è classe

3

Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d’infraction routière :

Véhicule : vitres, passagers

Table 5. Infractions liées au véhicule : classe de l’infraction et nombre de points retirés

Vitres

Classe de contravention

Nombre de points

Non respect de la transparence des vitres avant (pare-brise et vitres conducteur et passager)

4 è classe

3

Non respect du transport des passagers dans la limite du nombre de places assises

4 è classe

3

Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d’infraction routière :

Direction de l’information légale et administrative

06/08/2021

Questions / réponses

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

A voir aussi :

Définitons

Infraction : Acte interdit par la loi et puni d’une sanction pénale

Pour en savoir plus

Références