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POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Étranger / Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France / Vol de la carte de séjour d’un Européen ou d’un membre de sa famille

Vol de la carte de séjour d’un Européen ou d’un membre de sa famille

Si vous vous faites voler votre carte de séjour «Citoyen UE/EEE/Suisse» ou «membre de la famille d’un citoyen de l’Union/EEE/Suisse» , vous pouvez (ou devez) accomplir des démarches. Si vous êtes européen , ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen , ces démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol.

Vous êtes Européen

Déclaration de vol

Le vol a eu lieu en France

Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l’infraction s’est produite.

Un récépissé vous est remis.

Le vol a eu lieu à l’étranger

Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.

Un récépissé vous est remis.

Demande de duplicata facultative

Vous pouvez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.

**Pièces à fournir :**

  • Récépissé de déclaration de vol

  • Passeport en cours de validité

  • Photocopie de votre carte volée

  • Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)

  • 3 photos d’identité

Cas général

Attention

il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

À Paris

Coût

La délivrance d’un duplicata est gratuite .

Famille non européenne

Déclaration de vol

Le vol a eu lieu en France

Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l’infraction s’est produite.

Un récépissé vous est remis.

Le vol a eu lieu à l’étranger

Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.

Un récépissé vous est remis.

Demande de duplicata obligatoire

Vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.

Rappel

si vous êtes majeur, non européen et membre de la famille d’un Européen , vous devez détenir une carte de séjour.

**Pièces à fournir :**

  • Récépissé de déclaration de vol

  • Passeport en cours de validité

  • Selon votre situation :

  • Si vous êtes marié(e) : extrait d’acte de mariage

  • Si vous avez conclu un partenariat : attestation de non-dissolution du partenariat

  • Si vous êtes en concubinage : certificat de concubinage

  • Photocopie de votre carte volée

  • Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)

  • 3 photos d’identité

  • Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de votre carte)

Cas général

Attention

il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

À Paris

Coût

La délivrance d’un duplicata est gratuite.

Direction de l’information légale et administrative

08/07/2021

Questions / réponses

Définitons

Duplicata : Double, copie d’un document ou d’un acte

Européen (EEE + Suisse) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.