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Accueil particuliers / Social - Santé / Remboursement des soins par la sécurité sociale / Médecin traitant et parcours de soins coordonnés

Médecin traitant et parcours de soins coordonnés

Le parcours de soins coordonnés consiste à confier au médecin traitant la coordination des soins pour votre suivi médical. Le parcours de soins permet un meilleur remboursement. Pour en bénéficier, vous devez choisir et déclarer un médecin traitant.

De quoi s’agit-il ?

Le parcours de soins coordonnés consiste à consulter en priorité un médecin, dit «médecin traitant» , pour votre suivi médical. Sinon, vous êtes moins bien remboursé sauf si vous avez moins de 16 ans.

À noter

le parcours de soins ne concerne pas la consultation d’un chirurgien-dentiste, d’une sage-femme, d’un gynécologue, d’un ophtalmologue, d’un psychiatre ou neuropsychiatre, ni d’un stomatologue. Vous êtes remboursé normalement même si vous les consultez sans passer par votre médecin traitant.

Quelles consultations rentrent dans le parcours de soin ?

Vous êtes dans le parcours de soins coordonnés si vous consultez l’un des médecins suivants :

  • Vous consultez votre médecin traitant

  • Vous consultez le remplaçant de votre médecin traitant

  • Vous consultez un autre médecin, dit médecin correspondant , à la demande de votre médecin traitant

  • Vous consultez un médecin en cas d’urgence

  • Vous consultez un médecin alors que vous êtes loin de chez vous

  • Vous consultez un gynécologue, un ophtalmologue, un psychiatre, ou un stomatologue

  • Vous consultez à l’hôpital pour un problème de toxicomanie (alcool, tabac, drogues)

  • Vous consultez dans une structure de médecine humanitaire

  • Vous consultez dans un centre de planification ou d’éducation familiale

  • Vous consultez un généraliste installé depuis moins de 5 ans

  • Vous consultez un généraliste exerçant dans un centre de santé situé dans une zone déficitaire

  • Vous consultez un médecin suite au diagnostic d’une anomalie génétique chez un membre de votre famille

Missions du médecin traitant

Les principales missions du médecin traitant sont les suivantes :

  • Assurer un 1 er niveau de recours aux soins et coordonner le suivi médical

  • Orienter dans le parcours de soins coordonnés

  • Gérer le dossier médical

  • Établir un protocole de soins pour une affection de longue durée

  • Assurer une prévention personnalisée

Peut-on choisir librement son médecin traitant ?

Vous pouvez choisir librement votre médecin traitant, en accord avec celui-ci.

Pour les enfants de moins de 16 ans, l’un au moins des 2 parents choisit le médecin traitant.

Le médecin traitant peut être généraliste ou spécialiste. Il peut être conventionné ou non. Il peut exercer seul ou au sein d’un cabinet, dans un centre de santé, ou à l’hôpital.

Il peut être situé à l’endroit qui vous convient le mieux (près de votre domicile, ou de votre travail …​).

En cas de refus du médecin, vous pouvez saisir le conciliateur de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) .

Comment déclarer son médecin traitant ?

En ligne par le médecin

Le médecin peut vous proposer d’effectuer la déclaration par internet. Il aura besoin de votre carte Vitale.

Par courrier

Vous devez remplir un formulaire de déclaration avec le médecin que vous avez choisi, par exemple à l’occasion d’une consultation.

La notice du formulaire vous explique comment renseigner les rubriques.

Une fois rempli, le formulaire est à envoyer à votre organisme d’Assurance maladie.

Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)

Votre déclaration reste valide tant que vous et votre médecin êtes d’accord pour continuer cette relation patient/médecin traitant.

Changement de médecin traitant

Vous êtes libre de changer de médecin traitant quand vous le souhaitez et sans justificatif.

Pour déclarer votre nouveau médecin traitant, la démarche est la même que pour la désignation. Votre nouvelle déclaration annule la précédente. Il n’est pas nécessaire d’informer votre ancien médecin traitant.

Direction de l’information légale et administrative

12/04/2021

Questions / réponses

Où s’adresser

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

A voir aussi :

Définitons

Médecin correspondant (Assurance maladie) : Médecin vers lequel le médecin traitant peut orienter un patient pour lui demander un avis. Il peut aussi effectuer des soins dans le cadre d’un protocole de soins ou pour prendre en charge des séquences de soins spécialisés.

Pour en savoir plus

Références